Politique de confidentialité

Nos quatre principes

1. Aucune donnée de santé n'est vendue, louée ou cédée. Ni à un assureur, ni à un employeur, ni à un annonceur, ni à un courtier en données.
2. Aucun professionnel n'accède à vos données sans votre invitation nominative. Vous accordez l'accès, vous le retirez quand vous voulez, avec effet immédiat.
3. Aucune donnée de santé n'est utilisée à des fins publicitaires, ni pour du ciblage, ni pour de la personnalisation commerciale.
4. Aucun traceur tiers n'est chargé sans votre consentement, et aucun traceur ne porte sur les données de santé.

1. Responsable de traitement

PIVO Medical SAS, 18 rue de la Villette, 69003 Lyon. Contact : bonjour@pivo-medical.fr.

Un délégué à la protection des données est désigné. Ses coordonnées seront précisées avant mise en production ; les demandes peuvent d'ici là être adressées à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Données d'identification et de commande

Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison et de facturation, historique de commandes, factures. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et sont traitées par notre prestataire de paiement.

2.2 Données de santé

• Date d'opération, côté opéré, phase du parcours ;
• Mesures d'amplitude articulaire, en flexion et en extension ;
• Mesures de sauts, hauteur, temps de contact, impact vertical ;
• Estimation du valgus dynamique ;
• Charge cumulée et temps de port effectif ;
• Résultats des batteries de tests, dont les mesures de force réalisées au cabinet ;
• Réponses aux questionnaires que vous choisissez de remplir.

Les modules ne comportent aucun système de géolocalisation. Nous ne collectons ni votre position, ni vos déplacements, ni vos itinéraires.

2.3 Données techniques

Journaux de connexion, identifiant d'appareil, version de l'application et du firmware, journaux d'erreur. Ces données servent au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

Le consentement au traitement des données de santé est distinct de l'acceptation des conditions générales. Il peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

4. Données de santé

Les données relatives à votre rééducation constituent des données concernant la santé au sens du règlement général sur la protection des données. Elles font l'objet de protections renforcées.

Elles sont cloisonnées des données commerciales : le personnel en charge du support commercial n'y a pas accès. Seules les personnes habilitées, dans le cadre du support technique et sur demande explicite de l'utilisateur, peuvent y accéder, et chaque accès est journalisé.

Nous n'effectuons aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. En particulier, aucun algorithme ne conclut à une aptitude ou à une inaptitude à la reprise du sport.

5. Hébergement

Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié pour l'hébergement de données de santé, sur des serveurs situés en France. Cette certification est une obligation légale pour ce type de données.

Le site vitrine et les données commerciales sont hébergés séparément, chez un prestataire situé dans l'Union européenne.

6. Destinataires

• Vous. Vous accédez à l'intégralité de vos données depuis l'application.
• Les professionnels de santé que vous invitez nommément. Aucun autre. Le statut de cabinet partenaire ne donne aucun accès.
• Nos sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire : hébergeur certifié, prestataire de paiement, transporteur, service d'envoi de courriels transactionnels. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
• Les autorités compétentes, dans le cadre d'une obligation légale, notamment en matière de matériovigilance.

Ni votre assureur, ni votre complémentaire santé, ni votre employeur, ni votre club sportif n'ont accès à vos données. Nous ne répondons à aucune demande d'accès émanant d'un tiers non soignant.

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger une donnée inexacte.
• Effacement : demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Portabilité : récupérer vos mesures dans un format structuré et exploitable.
• Opposition et limitation : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou en demander la limitation.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent depuis l'espace client, ou par courriel à bonjour@pivo-medical.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

9. Sécurité

• Chiffrement des données en transit et au repos ;
• Cloisonnement des données de santé et des données commerciales ;
• Journalisation et traçabilité de chaque accès aux données de santé ;
• Habilitations nominatives et principe du moindre privilège ;
• Authentification renforcée pour les comptes professionnels ;
• Sauvegardes chiffrées et procédure de restauration testée ;
• Procédure de notification des violations de données.

10. Transferts hors Union européenne

Aucune donnée de santé n'est transférée hors de l'Union européenne. L'hébergement est réalisé en France.

Certains outils de gestion courante peuvent impliquer un transfert de données d'identification hors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le règlement, et la liste des sous-traitants concernés est communiquée sur demande.