Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par PIVO Medical SAS et de l'application PIVO. Elles sont distinctes des conditions générales de vente, qui régissent l'achat de la genouillère et la fourniture gratuite du programme.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

La consultation du site est libre et gratuite. L'accès aux fonctionnalités de l'application PIVO suppose la détention d'un kit activé et un compte en cours de validité.

L'utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et des coûts associés.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Le compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, cédé ni utilisé par un tiers, y compris un membre de la famille. Cette règle découle du caractère de santé des données traitées.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur informe sans délai bonjour@pivo-medical.fr.

4. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins autres que le suivi de sa propre rééducation ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, ni contourner les mécanismes de contrôle d'accès ;
• extraire, reproduire ou réutiliser de façon systématique le contenu du site ou les données du service ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des sollicitations automatisées massives ;
• désassembler ou modifier le logiciel embarqué des modules, en dehors de ce que la loi autorise expressément.

5. Statut du contenu publié

Le contenu éditorial du site, notamment le blog, les guides et le centre d'aide, a une vocation d'information générale. Il ne constitue ni un avis médical, ni une prescription, ni une recommandation personnalisée.

PIVO mesure et objective. La décision relative à la reprise du sport, à la modification d'un programme ou à toute conduite thérapeutique revient au chirurgien et au kinésithérapeute.

Aucune fonctionnalité du service ne délivre d'autorisation de reprise, de score d'aptitude ni de délai suggéré. L'utilisateur ne doit tirer aucune conclusion de ce type des mesures affichées.

6. Comptes professionnels

Un professionnel de santé n'accède aux données d'un patient que sur invitation nominative de ce dernier. Le patient peut retirer cet accès à tout moment, sans justification et avec effet immédiat.

Le professionnel s'engage à n'utiliser ces données que dans le cadre de la prise en charge du patient concerné, et à respecter le secret professionnel qui s'impose à lui.

7. Disponibilité

PIVO Medical SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.

L'enregistrement des séances par les modules fonctionne hors ligne, avec une mémoire embarquée de 14 jours. Une indisponibilité du service en ligne n'entraîne donc pas de perte de mesures sur cette durée.

8. Responsabilité

PIVO Medical SAS ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage du service non conforme aux présentes conditions ou à la notice du dispositif, notamment du port de la genouillère pendant une période où un dispositif d'immobilisation a été prescrit.

Les garanties légales applicables à la vente du dispositif ne sont pas affectées par la présente clause. Elles sont décrites dans les conditions générales de vente.

9. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par courriel de toute modification substantielle, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.